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Permis de démolir
N° PD 07049121O0001
Ville de Seveux · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 GRANDE RUE 5001 F GRANDE RUE SEVEUX 70130
Date d'autorisation
10/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 297
Superficie du terrain
4794 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/12/2021

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéSEVEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSeveux (70491)
Code postal70130
Adresse1 GRANDE RUE 5001 F GRANDE RUE SEVEUX 70130
ParcellesAB 297
Superficie terrain4794 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.