Permis de démolir
N° PD 07049124O0002
Ville de Seveux · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE GATEFER SEVEUX 70130
Date d'autorisation
08/10/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 171
Superficie du terrain
475 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/10/2024

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéSEVEUX-MOTEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSeveux (70491)
Code postal70130
Adresse5 RUE DE GATEFER SEVEUX 70130
ParcellesAB 171
Superficie terrain475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.