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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07049123O0012
Ville de Seveux · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 BI GRANDE RUE ""SEVEUX"" SEVEUX-MOTEY 70130
Date d'autorisation
13/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 63
Superficie du terrain
245 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/11/2023
Ouverture du chantier13/02/2024
Achèvement des travaux24/07/2024

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéSEVEUX-MOTEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSeveux (70491)
Code postal70130
Adresse21 BI GRANDE RUE ""SEVEUX"" SEVEUX-MOTEY 70130
ParcellesAB 63
Superficie terrain245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo245 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.