Permis de construire n° PC 07049121O0005 à Seveux

Permis de construire

N° PC 07049121O0005

Ville de Seveux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

107 B GRANDE RUE SEVEUX-MOTEY 70130

Date d'autorisation

22/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 125

Superficie du terrain

10607 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/11/2021

Ouverture du chantier21/10/2024

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéSEVEUX-MOTEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSeveux (70491)

Code postal70130

Adresse107 B GRANDE RUE SEVEUX-MOTEY 70130

ParcellesAD 125

Superficie terrain10607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.