Permis de construire n° PC 07049119O0004 à Seveux

Permis de construire

N° PC 07049119O0004

Ville de Seveux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

96 GRANDE RUE SEVEUX MOTEY 70130

Date d'autorisation

12/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 769 · C 774

Superficie du terrain

1502 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/02/2020

Ouverture du chantier15/04/2020

Achèvement des travaux31/03/2021

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéSEVEUX MOTEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSeveux (70491)

Code postal70130

Adresse96 GRANDE RUE SEVEUX MOTEY 70130

ParcellesC 769 · C 774

Superficie terrain1502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.