Permis de construire
N° PC 07049119O0003
Ville de Seveux · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
79 GRANDE RUE SEVEUX-MOTEY 70130
Date d'autorisation
04/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 79 · AC 80 · AC 82
Superficie du terrain
8146 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
323 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/10/2019
Ouverture du chantier04/03/2021
Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéSEVEUX-MOTEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSeveux (70491)
Code postal70130
Adresse79 GRANDE RUE SEVEUX-MOTEY 70130
ParcellesAC 79 · AC 80 · AC 82
Superficie terrain8146 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée323 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.