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Permis de construire
N° PC 07049117O0003
Ville de Seveux · 70130
Bénéficiaire
CONSTRUCTIONS VAIVROISES
Adresse du terrain
GRANDE RUE SEVEUX 70130
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 73 · C 775
Superficie du terrain
2417 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/10/2017
Ouverture du chantier30/04/2018

👤Demandeur

DénominationCONSTRUCTIONS VAIVROISES
SIRET52228901600019
SIREN522289016
Code postal70130
LocalitéSEVEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSeveux (70491)
Code postal70130
AdresseGRANDE RUE SEVEUX 70130
ParcellesZI 73 · C 775
Superficie terrain2417 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée143 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.