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Permis de construire
N° PC 07049115O0004
Ville de Seveux · 70130
Bénéficiaire
SOLASI
Adresse du terrain
GRANDE RUE SEVEUX 70130
Date d'autorisation
10/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 319 · AB 316 · AB 313
Superficie du terrain
994 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/07/2015

👤Demandeur

DénominationSOLASI
SIRET80931936100014
SIREN809319361
Code postal70130
LocalitéSEVEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSeveux (70491)
Code postal70130
AdresseGRANDE RUE SEVEUX 70130
ParcellesAB 319 · AB 316 · AB 313
Superficie terrain994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée79 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.