Permis de construire n° PC 0704911500006 à Seveux

Permis de construire

N° PC 0704911500006

Ville de Seveux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 VOIE COMMUNALE DU STADE LOTISSSEMENT LES VIGNES LOT N_3 SEVEUX 70130

Date d'autorisation

04/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 150

Superficie du terrain

947 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

← Toutes les autorisations à Seveux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/11/2015

Ouverture du chantier03/02/2016

👤Demandeur

Code postal25120

LocalitéMAICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSeveux (70491)

Code postal70130

Adresse6 VOIE COMMUNALE DU STADE LOTISSSEMENT LES VIGNES LOT N_3 SEVEUX 70130

ParcellesZB 150

Superficie terrain947 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.