Permis de construire n° PC 07049113O0005 à Seveux

Permis de construire

N° PC 07049113O0005

Ville de Seveux · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE BESANCON SEVEUX 70130

Date d'autorisation

04/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 33 · ZH 30 · ZH 29

Superficie du terrain

9568 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/07/2013

Ouverture du chantier14/08/2013

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéRUFFEY-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSeveux (70491)

Code postal70130

Adresse4 RUE DE BESANCON SEVEUX 70130

ParcellesZH 33 · ZH 30 · ZH 29

Superficie terrain9568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.