Permis de démolir n° PD 04419613F7004 à Sévérac

Permis de démolir

N° PD 04419613F7004

Ville de Sévérac · 44530

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Adresse du terrain

5BIS RTE DU COUGOU SEVERAC 44530

Date d'autorisation

21/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZJ 481

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/12/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIRET22440002800011

SIREN224400028

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSévérac (44196)

Code postal44530

Adresse5BIS RTE DU COUGOU SEVERAC 44530

ParcellesZJ 481

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.