1. Accueil
  2. Cadastre Sévérac
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 04419614F3001
Permis d'aménager
N° PA 04419614F3001
Ville de Sévérac · 44530
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVERAC
Adresse du terrain
CHEM DE L OREE DU BOIS SEVERAC 44530
Date d'autorisation
21/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 229 · ZT 230 · ZT 231
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Sévérac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVERAC
SIRET21440196000015
SIREN214401960
Code postal44530
LocalitéSEVERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSévérac (44196)
Code postal44530
AdresseCHEM DE L OREE DU BOIS SEVERAC 44530
ParcellesZT 229 · ZT 230 · ZT 231
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.