Permis d'aménager n° PA 04419620F3001 à Sévérac

Permis d'aménager

N° PA 04419620F3001

Ville de Sévérac · 44530

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVERAC

Adresse du terrain

CHEMI D'EMBAS LA GARENNE SEVERAC 44530

Date d'autorisation

24/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 391

Superficie du terrain

9973 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation24/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVERAC

SIRET21440196000015

SIREN214401960

Code postal44530

LocalitéSEVERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSévérac (44196)

Code postal44530

AdresseCHEMI D'EMBAS LA GARENNE SEVERAC 44530

ParcellesZT 391

Superficie terrain9973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.