Déclaration préalable de travaux n° DP 04419615F2002 à Sévérac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04419615F2002

Ville de Sévérac · 44530

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVERAC

Adresse du terrain

31 RUE DES LANDES DU BOURG SEVERAC 44530

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 517 · AB 515 · AB 516

Superficie du terrain

1252 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVERAC

SIRET21440196000015

SIREN214401960

Code postal44530

LocalitéSEVERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSévérac (44196)

Code postal44530

Adresse31 RUE DES LANDES DU BOURG SEVERAC 44530

ParcellesAB 517 · AB 515 · AB 516

Superficie terrain1252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.