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Permis de construire
N° PC 04419615F1014
Ville de Sévérac · 44530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
L'AUNAY SEVERAC 44530
Date d'autorisation
03/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 263 · ZD 262 · ZD 264
Superficie du terrain
4775 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

Code postal44530
LocalitéSEVERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSévérac (44196)
Code postal44530
AdresseL'AUNAY SEVERAC 44530
ParcellesZD 263 · ZD 262 · ZD 264
Superficie terrain4775 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux transformée45 m²
Surface agricole avant45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.