Permis de construire n° PC 04419614F1006 à Sévérac

Permis de construire

N° PC 04419614F1006

Ville de Sévérac · 44530

Bénéficiaire

ISAC-WATTS

Adresse du terrain

FOSSE NEUF SEVERAC 44530

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 104P

Superficie du terrain

208 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

DénominationISAC-WATTS

SIRET78904216500017

SIREN789042165

Code postal44780

LocalitéMISSILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSévérac (44196)

Code postal44530

AdresseFOSSE NEUF SEVERAC 44530

ParcellesZN 104P

Superficie terrain208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.