Permis d'aménager
N° PA 0122702500005
Ville de Sévérac-le-Château · 12150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
Adresse du terrain
PUECH DES ROUSSES SEVERAC D'AVEYRON 12150
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 70 · 0A 49
Superficie du terrain
17254 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON
SIRET20005542400010
SIREN200055424
Code postal12150
LocalitéSEVERAC D'AVEYRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSévérac-le-Château (12270)
Code postal12150
AdressePUECH DES ROUSSES SEVERAC D'AVEYRON 12150
Parcelles0A 70 · 0A 49
Superficie terrain17254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.