Déclaration préalable de travaux n° DP 0122702500097 à Sévérac-le-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0122702500097

Ville de Sévérac-le-Château · 12150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

Adresse du terrain

LAVERNHE S V RAC D'AVEYRON 12150

Date d'autorisation

10/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 402

Superficie du terrain

523 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVERAC D'AVEYRON

SIRET20005542400010

SIREN200055424

Code postal12150

LocalitéSEVERAC D'AVEYRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSévérac-le-Château (12270)

Code postal12150

AdresseLAVERNHE S V RAC D'AVEYRON 12150

Parcelles0F 402

Superficie terrain523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.