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Permis de construire
N° PC 01227114C1001
Ville de Sévérac-l'Église · 12310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GARRIGUE SEVERAC-L GLISE 12310
Date d'autorisation
28/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 9
Superficie du terrain
31881 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/03/2014
Ouverture du chantier20/06/2014
Achèvement des travaux29/08/2014

👤Demandeur

Code postal12310
LocalitéSEVERAC-L GLISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSévérac-l'Église (12271)
Code postal12310
AdresseLA GARRIGUE SEVERAC-L GLISE 12310
ParcellesZK 9
Superficie terrain31881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface agricole créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.