Permis de construire de la ville de Sevenans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Sevenans
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90094

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09009423A0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	04/09/2023
Date d'ouverture de chantier :	16/01/2024
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM

Code postal : 1050 IXELLES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement Les Grands Cha Ancienne route de Leupe Sevenans 90400
Parcelle(s) concernée(s) : AD244
Superficie du terrain : 579m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 95m2