Permis de construire de la ville de Sevenans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Sevenans
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90094

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09009413A0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/08/2013
Date d'ouverture de chantier :	03/12/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI LES VERGERS
SIRET : 38490056900011
Code postal : 90300 Cravanche
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 31 RUE des Vergers Sevenans 90400
Parcelle(s) concernée(s) : AE84 AE132
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res étudiantes
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 365m2
Surface de plancher nouvelle construite : 130m2