Permis de construire de la ville de Sevenans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Sevenans
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90094

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09009412A0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	15/01/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SEVENANS 5 ROUTE DE DELLE
SIRET : 75203666500012
Code postal : 90400 Danjoutin
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 3 RUE de Delle Sevenans 90400
Parcelle(s) concernée(s) : AB56
Superficie du terrain : 108m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 107m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2