Permis de construire de la ville de Sevenans

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Sevenans
Code postal : 90400
Code INSEE de la commune : 90094

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09009412A0005
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/01/2013
Date d'ouverture de chantier :	05/02/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 90500 Beaucourt
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 RUE de Leupe Le Chateau Sevenans 90400
Parcelle(s) concernée(s) : AB122 AB123
Superficie du terrain : 594m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 9
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 254m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2