Permis de construire n° PC 04230013R0004 à Sevelinges

Permis de construire

N° PC 04230013R0004

Ville de Sevelinges · 42460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE PONT TRAMBOUZE LE BOURG SEVELINGES 42460

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1180

Superficie du terrain

1478 m²

Logements créés

Surface habitable créée

209 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

Code postal42460

LocalitéSEVELINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSevelinges (42300)

Code postal42460

AdresseRTE DE PONT TRAMBOUZE LE BOURG SEVELINGES 42460

ParcellesB 1180

Superficie terrain1478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée209 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.