Permis d'aménager
N° PA 04230013R2001
Ville de Sevelinges · 42460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RAISON SEVELINGES 42460
Date d'autorisation
27/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 176
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/08/2013

👤Demandeur

Code postal42460
LocalitéSEVELINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSevelinges (42300)
Code postal42460
AdresseLA RAISON SEVELINGES 42460
ParcellesB 176
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.