Permis d'aménager n° PA 04230013R2002 à Sevelinges

Permis d'aménager

N° PA 04230013R2002

Ville de Sevelinges · 42460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA RAISON SEVELINGES 42460

Date d'autorisation

07/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1758 · B 1754

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/10/2013

Ouverture du chantier22/10/2013

👤Demandeur

Code postal42155

LocalitéPOUILLY-LES-NONAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSevelinges (42300)

Code postal42460

AdresseLD LA RAISON SEVELINGES 42460

ParcellesB 1758 · B 1754

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.