Déclaration préalable de travaux n° DP 04230024C0005 à Sevelinges

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04230024C0005

Ville de Sevelinges · 42460

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVELINGES

Adresse du terrain

PLACE DU CHATAIGNER SEVELINGES 42460

Date d'autorisation

16/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1572

Superficie du terrain

1549 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVELINGES

SIRET21420300200016

SIREN214203002

Code postal42460

LocalitéSEVELINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSevelinges (42300)

Code postal42460

AdressePLACE DU CHATAIGNER SEVELINGES 42460

ParcellesB 1572

Superficie terrain1549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface publique avant19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.