Déclaration préalable de travaux
N° DP 04230021C8009
Ville de Sevelinges · 42460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SEVELINGES 42460
Date d'autorisation
04/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 437
Superficie du terrain
3450 m²
Surface locaux créée
450 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/03/2022

👤Demandeur

Code postal42460
LocalitéSEVELINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSevelinges (42300)
Code postal42460
AdresseLE BOURG SEVELINGES 42460
ParcellesB 437
Superficie terrain3450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²
Surface agricole créée450 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.