Déclaration préalable de travaux n° DP 02160722S0086 à Seurre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02160722S0086

Ville de Seurre · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES TOURNEURS SEURRE 21250

Date d'autorisation

14/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 728

Superficie du terrain

80 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/02/2023

👤Demandeur

Code postal21250

LocalitéLECHATELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSeurre (21607)

Code postal21250

Adresse4 RUE DES TOURNEURS SEURRE 21250

ParcellesAC 728

Superficie terrain80 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant164 m²

Surface habitable issue de transfo164 m²

Surface habitable transformée164 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.