Déclaration préalable de travaux n° DP 02160720S0009 à Seurre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02160720S0009

Ville de Seurre · 21250

Bénéficiaire

SCI LOROTO

Adresse du terrain

45 GRANDE RUE DU FAUBOURG SAI SEURRE 21250

Date d'autorisation

12/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 328

Superficie du terrain

1037 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/03/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LOROTO

SIREN481582237

Code postal21250

LocalitéSEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSeurre (21607)

Code postal21250

Adresse45 GRANDE RUE DU FAUBOURG SAI SEURRE 21250

ParcellesAD 328

Superficie terrain1037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo35 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.