Déclaration préalable de travaux n° DP 02160715B0007 à Seurre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02160715B0007

Ville de Seurre · 21250

Bénéficiaire

JAMM

Adresse du terrain

3 RUE DU LAC SEURRE 21250

Date d'autorisation

22/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 421

Superficie du terrain

350 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/05/2015

👤Demandeur

DénominationJAMM

SIRET80259917500014

SIREN802599175

Code postal21130

LocalitéLES MAILLYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSeurre (21607)

Code postal21250

Adresse3 RUE DU LAC SEURRE 21250

ParcellesAC 421

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo210 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.