Déclaration préalable de travaux
N° DP 02160714B0020
Ville de Seurre · 21250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE BEAURAING SEURRE 21250
Date d'autorisation
12/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 472
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
164 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/07/2014

👤Demandeur

Code postal21250
LocalitéAUVILLARS-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSeurre (21607)
Code postal21250
Adresse10 RUE DE BEAURAING SEURRE 21250
ParcellesAC 472
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée164 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.