Permis de démolir
N° PD 02160715B0001
Ville de Seurre · 21250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEURRE
Adresse du terrain
32 RUE SEURRE 21250
Date d'autorisation
27/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 61
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEURRE
SIRET21210607400017
SIREN212106074
Code postal21250
LocalitéSEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSeurre (21607)
Code postal21250
Adresse32 RUE SEURRE 21250
ParcellesAC 61
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.