Déclaration préalable de travaux
N° DP 0216072500054
Ville de Seurre · 21250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE SAINT MICHEL SEURRE 21250
Date d'autorisation
13/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 287
Superficie du terrain
278 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/11/2025

👤Demandeur

Code postal21250
LocalitéSEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSeurre (21607)
Code postal21250
Adresse3 RUE SAINT MICHEL SEURRE 21250
ParcellesAC 287
Superficie terrain278 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface agricole créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.