Déclaration préalable de travaux n° DP 02160724S0002 à Seurre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02160724S0002

Ville de Seurre · 21250

Bénéficiaire

SCI LAPORTE

Adresse du terrain

7 RUE DE LA REPUBLIQUE SEURRE 21250

Date d'autorisation

15/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 343

Superficie du terrain

260 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LAPORTE

SIRET81226137800010

SIREN812261378

Code postal21250

LocalitéSEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSeurre (21607)

Code postal21250

Adresse7 RUE DE LA REPUBLIQUE SEURRE 21250

ParcellesAC 343

Superficie terrain260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.