Déclaration préalable de travaux n° DP 02160716BS019 à Seurre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02160716BS019

Ville de Seurre · 21250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 BI GRANDE RUE DU FAUBOURG SAI SEURRE 21250

Date d'autorisation

15/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 466

Superficie du terrain

8791 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/06/2016

👤Demandeur

Code postal21035

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSeurre (21607)

Code postal21250

Adresse23 BI GRANDE RUE DU FAUBOURG SAI SEURRE 21250

ParcellesAD 466

Superficie terrain8791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant37 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.