Déclaration préalable de travaux n° DP 02160714B0023 à Seurre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02160714B0023

Ville de Seurre · 21250

Bénéficiaire

PROTEOR

Adresse du terrain

RUE DU CHEFFIN SEURRE 21250

Date d'autorisation

20/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 386 · AB 484 · AB 483

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/07/2014

👤Demandeur

DénominationPROTEOR

SIRET54208370400198

SIREN542083704

Code postal21250

LocalitéSEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSeurre (21607)

Code postal21250

AdresseRUE DU CHEFFIN SEURRE 21250

ParcellesAB 386 · AB 484 · AB 483

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.