Permis de construire n° PC 02160719S0001 à Seurre

Permis de construire

N° PC 02160719S0001

Ville de Seurre · 21250

Bénéficiaire

ORTHOPEDIE ARNAUD

Adresse du terrain

41 RUE DE LA REPUBLIQUE SEURRE 21250

Date d'autorisation

13/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 369 · AC 370 · AC 371

Superficie du terrain

512 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/04/2019

👤Demandeur

DénominationORTHOPEDIE ARNAUD

SIRET44925861500029

SIREN449258615

Code postal21250

LocalitéSEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSeurre (21607)

Code postal21250

Adresse41 RUE DE LA REPUBLIQUE SEURRE 21250

ParcellesAC 369 · AC 370 · AC 371

Superficie terrain512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant204 m²

Surface commerce avant204 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.