Permis de construire n° PC 02160715B0001 à Seurre

Permis de construire

N° PC 02160715B0001

Ville de Seurre · 21250

Bénéficiaire

SCI DES FOSSES

Adresse du terrain

11 RUE DES FOSSES SEURRE 21250

Date d'autorisation

29/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 808

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/04/2015

Ouverture du chantier13/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES FOSSES

SIRET32044399700020

SIREN320443997

Code postal21250

LocalitéSEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSeurre (21607)

Code postal21250

Adresse11 RUE DES FOSSES SEURRE 21250

ParcellesAC 808

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Surface locaux créée82 m²

Surface publique avant122 m²

Surface publique créée82 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.