Permis d'aménager
N° PA 01742618S0001
Ville de Le Seure · 17770
Bénéficiaire
COMMUNDE DE LE SEURE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation26/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNDE DE LE SEURE
SIRET21170426700015
SIREN211704267
Code postal17770
LocalitéLE SEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLe Seure (17426)
Code postal17770
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.