Déclaration préalable de travaux n° DP 01742619S0001 à Le Seure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01742619S0001

Ville de Le Seure · 17770

Bénéficiaire

COMMUNDE DE LE SEURE

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE LE SEURE 17770

Date d'autorisation

05/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 79 · B 78

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNDE DE LE SEURE

SIRET21170426700015

SIREN211704267

Code postal17770

LocalitéLE SEURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLe Seure (17426)

Code postal17770

AdressePLACE DE LA MAIRIE LE SEURE 17770

ParcellesB 79 · B 78

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant165 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant165 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.