Déclaration préalable de travaux
N° DP 00327323M0015
Ville de Seuillet · 03260
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM DES MARSOTS SEUILLET 03260
Date d'autorisation
16/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 291
Superficie du terrain
1406 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal03300
LocalitéCUSSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneSeuillet (03273)
Code postal03260
AdresseCHEM DES MARSOTS SEUILLET 03260
ParcellesD 291
Superficie terrain1406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.