Permis de construire n° PC 00327316A0004 à Seuillet

Permis de construire

N° PC 00327316A0004

Ville de Seuillet · 03260

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEUILLET

Adresse du terrain

2 RUE DE L AUDITOIRE SEUILLET 03260

Date d'autorisation

15/02/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 75

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Seuillet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/02/2017

Ouverture du chantier16/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEUILLET

SIRET21030273300014

SIREN210302733

Code postal03260

LocalitéSEUILLET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAllier (03)

CommuneSeuillet (03273)

Code postal03260

Adresse2 RUE DE L AUDITOIRE SEUILLET 03260

ParcellesAA 75

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant329 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant329 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.