Permis de construire
N° PC 00841624U0001
Ville de Seuil · 08300
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEUIL
Adresse du terrain
GRANDE RUE SEUIL 08300
Date d'autorisation
28/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 98
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEUIL
SIRET21080378900010
SIREN210803789
Code postal08300
LocalitéSEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneSeuil (08416)
Code postal08300
AdresseGRANDE RUE SEUIL 08300
ParcellesAE 98
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo276 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.