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Permis de construire
N° PC 00841614U0001
Ville de Seuil · 08300
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
LA COTE BARBEAU SEUIL 08300
Date d'autorisation
19/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 87 · YA 100 · YA 41
Superficie du terrain
102671 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/06/2014

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925800908
SIREN444619258
Code postal54600
LocalitéVILLERS-LES-NANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementArdennes (08)
CommuneSeuil (08416)
Code postal08300
AdresseLA COTE BARBEAU SEUIL 08300
ParcellesAI 87 · YA 100 · YA 41
Superficie terrain102671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant403 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface locaux démolie16 m²
Surface publique avant403 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.