Permis de démolir
N° PD 05551713F0002
Ville de Seuil-d'Argonne · 55250
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
Adresse du terrain
11 RUE DU CLOS GERARD SEUIL-D ARGONNE 55250
Date d'autorisation
05/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 243
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/08/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE
SIRET43486367600012
SIREN434863676
Code postal55000
LocalitéBAR-LE-DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeuse (55)
CommuneSeuil-d'Argonne (55517)
Code postal55250
Adresse11 RUE DU CLOS GERARD SEUIL-D ARGONNE 55250
ParcellesAA 243
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.