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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09559421B0017
Ville de Seugy · 95270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6B RUE DE LA CHAPELLE SEUGY 95270
Date d'autorisation
19/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 842
Superficie du terrain
99 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/08/2021

👤Demandeur

Code postal95220
LocalitéHERBLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSeugy (95594)
Code postal95270
Adresse6B RUE DE LA CHAPELLE SEUGY 95270
ParcellesB 842
Superficie terrain99 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant32 m²
Surface habitable issue de transfo32 m²
Surface habitable transformée32 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.