Permis de construire n° PC 09559422B0006 à Seugy

Permis de construire

N° PC 09559422B0006

Ville de Seugy · 95270

Bénéficiaire

VALUD

Adresse du terrain

2B RUE DE LA FONTAINE SEUGY 95270

Date d'autorisation

28/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1346 · B 1347 · B 1454

Superficie du terrain

369 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

DénominationVALUD

SIRET43941207300017

SIREN439412073

Code postal95350

LocalitéSAINT BRICE SOUS FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSeugy (95594)

Code postal95270

Adresse2B RUE DE LA FONTAINE SEUGY 95270

ParcellesB 1346 · B 1347 · B 1454

Superficie terrain369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo21 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.