1. Accueil
  2. Cadastre Setques
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 06279417L0001
Permis d'aménager
N° PA 06279417L0001
Ville de Setques · 62380
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
Adresse du terrain
RD 942 SETQUES 62380
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 32 · ZB 250
Superficie du terrain
266857 m²
← Toutes les autorisations à Setques Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
SIRET24620101600036
SIREN246201016
Code postal62380
LocalitéLUMBRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSetques (62794)
Code postal62380
AdresseRD 942 SETQUES 62380
ParcellesZB 32 · ZB 250
Superficie terrain266857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.