Déclaration préalable de travaux n° DP 0343011670263 à Sète

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0343011670263

Ville de Sète · 34200

Bénéficiaire

SCI APIS

Adresse du terrain

22 RUE DU QUATORZE JUILLET SETE 34200

Date d'autorisation

08/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 123

Superficie du terrain

1190 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Sète Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation08/12/2016

Ouverture du chantier12/12/2016

👤Demandeur

DénominationSCI APIS

SIREN392457867

Code postal34200

LocalitéSETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneSète (34301)

Code postal34200

Adresse22 RUE DU QUATORZE JUILLET SETE 34200

ParcellesAI 123

Superficie terrain1190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.